Les autorisations nécessaires pour vos projets de menuiserie

par comdesfreresdans Vos démarchessur Publié le

 

Vous souhaitez installer des fenêtres de toit, changer vos portes-fenêtres ou votre porte d’entrée ? Selon la nature des travaux et la réglementation locale, une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire peut être exigé. Les autorisations d’urbanisme dépendent de plusieurs critères : le type de travaux de menuiserie, la surface créée, et l’existence éventuelle d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Voici l’essentiel pour bien comprendre les démarches nécessaires !

 

Qu’est-ce que la menuiserie ?

La menuiserie regroupe l’ensemble des éléments de fermeture et d’aménagement d’un bâtiment, en bois, métal, PVC ou autres matériaux. Elle comprend :

Elle s’applique aux maisons, appartements et tout type de bâtiment, qu’il s’agisse de logements ou d’autres structures. Notons également que, contrairement aux idées reçues, la menuiserie ne concerne pas seulement le bois ; le PVC, l’aluminium et l’acier sont aussi couramment utilisés.

Les types de menuiserie

  1. Menuiseries intérieures : elles regroupent tous les éléments installés à l’intérieur du logement (portes, verrières, escaliers, placards, parquets, etc.).
  2. Menuiseries extérieures : celles-ci concernent les ouvertures et installations extérieures (porte d’entrée, portes-fenêtres, fenêtres de toit, volets battants, etc.).

Les fonctions des menuiseries

En plus de leur aspect esthétique et fonctionnel, les menuiseries jouent un rôle clé dans l’amélioration de l’isolation thermique et phonique de votre habitation, tout en renforçant la sécurité contre les cambriolages. De surcroît, des menuiseries de bonne qualité contribuent aux économies d’énergie et augmentent la valeur de votre bien lors d’une revente. Pour vos projets de rénovation ou de construction, il est essentiel de sélectionner des menuiseries qui répondent à vos besoins et à votre budget. Votre menuisier sera en mesure de vous conseiller sur les meilleures options en termes de matériaux et de coûts !

 

Les démarches administratives pour la pose de menuiseries

Les travaux de menuiserie peuvent nécessiter des démarches administratives spécifiques, comme une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire. Le type d’autorisation dépend du type de travaux, de la surface créée et du contexte local (présence d’un PLU).

Exemples de travaux et autorisations associées

  • Création d’une terrasse en bois :
    • Terrasse de plain-pied : dans ce cas, aucune autorisation nécessaire.
    • Terrasse surélevée:
      • Dans une commune avec PLU : jusqu’à 40 m², une DP suffit ; au-delà, un permis de construire est nécessaire.
      • Sans PLU : entre 5 et 20 m², une DP est nécessaire ; au-delà de 20 m², un permis de construire s’impose.
  • Installation d’une nouvelle pergola :
    • Pergola indépendante:
      • Entre 5 et 20 m² : dans ce cas, une DP suffit.
      • Plus de 20 m² : demander un permis de construire.
    • Pergola adossée à la maison:
      • Dans une zone urbaine avec PLU : entre 5 et 40 m², une DP est nécessaire ; au-delà, un permis de construire s’impose.
      • Sans PLU : DP obligatoire dès 5 m² ; permis dès 20 m².
  • Aménagement intérieur : si aucune surface de plancher supplémentaire n’est créée (par exemple, pour un placard, une bibliothèque ou un escalier), aucune autorisation n’est requise. En revanche, si une surface de plancher est ajoutée :
    • Dans une zone urbaine avec PLU : DP pour une création entre 5 et 40 m², permis au-delà.
    • Sans PLU : DP entre 5 et 20 m², permis au-delà de 20 m².
  • Modification de l’aspect extérieur : toute modification extérieure nécessite une DP, par exemple, pour la création de nouvelles ouvertures (fenêtres, portes) ou le remplacement de matériaux (changement de volets en bois pour du métal). La rénovation à l’identique ne nécessite pas d’autorisation.

 

Points importants à noter

  1. Affichage de l’autorisation : affichez l’autorisation d’urbanisme sur le terrain et visible tout au long du chantier.
  2. Secteurs protégés : votre bien est situé dans une zone protégée (proximité de monuments historiques, sites classés, parcs nationaux) ? Demandez donc une validation supplémentaire de l’architecte des Bâtiments de France, en plus d’une DP ou d’un permis de construire. Renseignez-vous auprès de la mairie avant d’entamer les travaux.

 

En respectant ces étapes, vous serez certain d’être en conformité et de réaliser votre projet de menuiserie dans les meilleures conditions ! N’hésitez pas à contacter votre artisan menuisier Iverco à Cambrai (59 NORD) pour obtenir des conseils supplémentaires ou un devis.